Il ne s’agit pas de regarder la télé en travaillant. Le télétravail est bien plus sérieux que ça. D’ailleurs nous vous conseillons de ne pas travailler en regardant la télé, même si vous pensez que cela peut vous donner des idées.
Le télétravail revêt aujourd’hui une nuance subtile. Ce terme est utilisé à tort et à travers pour qualifier le travail de plusieurs catégories de personnes. Quelle est donc sa vraie acception ? Comment faut-il le comprendre ? Qui peut-on vraiment appeler télétravailleur et quelles sont les règles qui régissent cette forme de travail ?
La définition légale
Le code du travail, par la loi du 22 mars 2012, définit le télétravail comme étant une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail. Et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ceux-ci de façon régulière.
Plusieurs conditions doivent donc être réunies pour qu’il y ait télétravail
– Un travail réalisé aux moyens des technologies de l’information et de la communication (TIC) : internet, téléphone, ordinateur, outils de vidéo communication etc…
– Un travail pouvant être réalisé dans les locaux de l’entreprise mais effectué en dehors de ceux-ci. Il est aussi admis qu’à la fois, une partie du travail puisse être effectué au sein de l’entreprise et une autre partie en dehors.
– Un travail exécuté dans le cadre d’un contrat de travail. A partir du moment où il y a contrat de travail, il y a un lien de subordination entre employeur et employé, et donc salariat.
Ainsi, le télétravail dans sa définition légale s’entend du salarié qui effectue tiut ou partie de son travail en dehors des locaux de son entreprise. Les deux parties, employeur et employé, ayant fixé les conditions d’exercice dans un contrat de travail.
Les règles régissant le télétravail
Le télétravail est toujours mis en place après accord du salarié, ou si ce dernier en fait la demande, après accord de l’employeur. Il n’y a pas de notion d’obligation, sauf cas de force majeure. Il doit être prévu dans le contrat de travail soit dès l’embauche du salarié soit par la suite. Dans ce dernier cas, il fera l’objet d’un avenant au contrat. La loi précise que le refus par le salarié d’accepter un poste en télétravail ne peut pas être un motif de licenciement.
Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ainsi que les mêmes obligations. La charge de travail et les critères de résultats sont les mêmes. Aussi, le télétravailleur bénéficie-t-il de l’obligation pour son employeur de fournir et entretenir le matériel nécessaire au télétravail. Toutes les dépenses engendrées par cette forme de travail, notamment les coûts de télécommunications, sont pris en charge par l’employeur.
Il est également important de préciser que le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée. L’employeur se doit de fixer des plages horaires en dehors desquelles il ne le contactera pas. Il évitera aussi une surveillance de son employé, sauf si ce dernier en est informé.
Toutes ces règles, rebutent parfois les salariés à faire la demande d’un aménagement et passage vers le télétravail. Une enquête de TransferWise précise que 60% des entreprises refusent d’accorder un aménagement en télétravail à leurs employés demandeurs. Cela participe à ce que cette forme de travail soit finalement peu courante sur le territoire français.
Aussi, bon nombre de salariés, par souci d‘organisation personnelle et d’épanouissement, optent pour un travail indépendant qui, par analogie de langage, s’entend comme étant du télétravail.
Le télétravail indépendant
Aujourd’hui, le télétravail s’entend comme étant la forme de travail choisie par les indépendants, auto entrepreneur pour la plupart. Pourtant ceux-ci, bien qu’utilisant les technologies de l’information et de la communication, et travaillant la plupart du temps en dehors des locaux de leurs clients, ne sont pas des télétravailleurs au sens légal du terme. Leurs droits et obligations ne sont pas ceux de la loi de 2012 transposée dans le code du travail et citée plus haut.
Il existe donc bien une différence ou plutôt une nuance entre le salarié et l’indépendant en matière de télétravail. Cette nuance est importante car de là découle le régime applicable à chaque type de télétravailleur.
Si votre désir est d’opter pour le télétravail, sans pour autant démissionner et/ou vous perdre dans les méandres du travail indépendant, sachez que le gouvernement entend améliorer voire faciliter l’accès au télétravail dans sa prochaine réforme sur le travail.
Il est ainsi prévu que la charge de travail pouvant être invoqué par le salarié comme contrevenant à son efficacité, soit un élément à prendre en compte pour un aménagement en télétravail. Tout cela vise surtout à faire en sorte que cette forme de travail ne soit plus exceptionnelle pour un salarié, mais entre dans les mœurs.